Bibliographie du collectif

Voici les références que consultent régulièrement le collectif.

Reconnaissance de Catastrophe Naturelle Sécheresse

Cette ordonnance, dont les décrets d'application sont attendus en 2024 voire tout début 2025, vise à reconnaître la succession de sécheresses importantes comme cause principale des fissures et à encadrer les travaux (les travaux de confortation des fondations sont prioritaires sur les travaux "esthétiques").

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20211216_loi_Senat_tas21-060.pdf
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Cette loi et son contexte sont bien résumés dans l'article suivant du Parisien daté du 05/01/2022 :

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20220105_article_LeParisien.pdf
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Documentation technique

Autres groupements de sinistrés

Le collectif n'a pas de lien direct avec ces associations, mais il est bon de savoir que d'autres se mobilisent en France sur le même sujet :

  • https://asso-anass.fr/