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La catastrophe : pas d'arrêté Cat Nat pour 2022 !
L'arrêté du 22 juillet 2023, publié au Journal Officiel n°0213 du 14 septembre 2023, texte n°5, stipule :
la commune d'Antony n'est pas reconnue en état de catastrophe naturelle 'Mouvements de terrain différentiels suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols', pour la période 01/01/2022-31/12/2022. La justification officielle est que "l'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait."
Sont aussi non reconnues les communes de : Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux, Châtenay-Malabry, Châtillon, Fontenay-aux-Roses, Sceaux.
Réunion publique de lancement du collectif
Le 24 mai 2023 avait lieu la réunion de lancement officiel du Collectif Antony Sécheresse (ex-ADSSA, association de Défense des Sinistrés de la Sécheresse d'Antony).
Ci-dessous le support présenté pour alimenter les discussions.
2022 : encore un été exceptionnellement sec !
Depuis août, de nombreux Antoniens se manifestent à la mairie et/ou directement à l'ADSSA pour
signaler des fissures apparues sur leur habitation.
Nous effectuons des visites, dans la limite de nos disponibilités, pour vérifier la cause "sécheresse" des désordres et pour fournir des conseils sur la suite à donner.
N'hésitez pas à nous contacter, vous n'êtes pas seul !
Les médias commencent à sérieusement s'intéresser au sujet :
- Une du journal de 8h sur France Inter (21/11/2022) dont la retranscription est la suivante :
Des fissures béantes sur les murs, et des fondations fragilisées, France Inter vous révèle ce matin la facture très salée des conséquences de la sécheresse
sur les bâtiments.
Entre 2 et 3 milliards d'euros de dégâts selon les assureurs, du jamais vu. Paroles de sinistrés dans ce journal...
Il y a eu les conséquences immédiates de la sécheresse historique de l'été : cultures agricoles réduites à néant, nappes phréatiques asséchées, et brasiers dans les
forêts. Mais le phénomène est aussi une bombe à retardement dont les effets se font sentir aujourd'hui seulement : on ne compte plus cet automne les maisons
qui se fissurent, qui se lézardent. Le coût de ces dégâts sur les bâtiments s'annonce vertigineux : entre 2 et 3 milliards d'euros, prévision de la
Fédération Française de l'Assurance, que nous vous révélons en avant-première.
Claire Chaudière, toute la France est concernée :
"Ici, plus de 90% d'argile dans les sous-sols, dans les rues de Crégy-lès-Meaux en Seine-et-Marne. Les fissures se voient à l'oeil nu.
- Toutes les maisons ont des fissures ici. Il suffit de regarder la maison qui est là.
- Et là, maintenant, on passe allègrement les doigts dedans !
Certaines, anciennes, se sont élargies. D'autres sont apparues depuis cet été.
- J'ai vu ma terrasse bouger de... 5 cm.
Jacky Rousse coordonne l'association les Fissurés de Crégy :
- L'argile se rétracte, ça crée des petits effondrements à l'intérieur du sol, les fondations résistent un certain temps, puis elles craquent.
Il y a une maison qui a été reprise, ils ont lancé des travaux assez rapidement, ça a été pris en charge par l'assurance.
Mais c'est aussi, dit-il, souvent le parcours du combattant pour obtenir une indemnisation.
- Vous voyez, 2018, sur toutes les personnes qui nous ont contactés, 8 personnes ont été prises en charge, sur 40. Sécheresses successives, c'est
partout.
Florence Lustman préside la Fédération Française de l'Assurance qui publie ce matin ses dernières prévisions chiffrées :
- On a réhaussé notre estimation. Le coût de la sécheresse est estimé entre 1,9 et 2,8 milliards d'euros pour 2022. Coût extrêmement
important.
Pointé du doigt parfois sévèrement par de nombreuses associations de sinistrés, le monde de l'assurance indique que 50% des dossiers conduisent malgré tout à des
indemnisations ; il appelle à plus de prévention alors que le coût de la sécheresse devrait triplé d'ici 2050."
D'autant que la prise en charge par les assurances n'est possible que si un arrêté de catastrophe naturelle est déclaré sur la commune concernée.
Reconnaissance "Cat Nat"
ANTONY RECONNU en Catastrophe Naturelle 'sécheresse - réhydratation des sols' pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2020.
Date de l'arrêté : 07 mai 2021.
Vous avez dix (10) jours pour faire votre déclaration à votre assurance à compter de cette date !
L'arrêté sur Legifrance est ici .
Information publiques
- réunions publiques
Dernière réunion publique : 21/09/2021 sur le thème "Présentation des démarches et actions possibles face à la fissuration de son habitation, avec l'appui de professionnels indépendants, capables d'établir un diagnostic fiable sur les causes réelles des mouvements de terrain affectant le bâtiment et de proposer des solutions pérennes."
- souhait d'une information via le CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement).
Démarches juridiques
- non reconnaissance Cat Nat en 2009 : recours en justice contre l'Etat pour comprendre les motivations de cette non-reconnaissance et demander une modification des critères de reconnaissance.
Revue de presse
Article du Parisien sur les actions en justice de l'ADSSA - octobre 2016
(en 2017, le jugement du Conseil d'Etat n'a pas donné raison à l'ADSSA et à la municipalité d'Antony)
